L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)....
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | Sayn, Isabelle |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2015
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
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Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale
(Article ou chapitre numérique)
Sayn, Isabelle
, 2004 -
L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
(Livre papier)
Donier, Virginie, 1977-
Bruylant, 2013 -
L'accès au juge administratif camerounais
(Thèse et Mémoire papier)
Njocke, Henri-Claude, 1967-
, 2005 -
L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015
(Livre papier)
Société de législation comparée, 2015 -
La régulation par le juge de l'accès au prétoire
(Livre numérique)
Dalloz, 2013