La régulation par le juge de l'accès au prétoire
La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la pla...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La régulation par le juge de l'accès au prétoire, [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)], Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XIII-294 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12588-3 |