La Cour de cassation et les réflexions sur la simplification de la répartition des compétences des juridictions sociales
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)....
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2015
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |