Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges
Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l’article, qui p...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2021
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet
article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du
litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait
prendre un barème judiciaire, l’article, qui prend appui sur une revue de littérature, met
en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d’aide à la
décision qui, en fournissant de l’information aux justiciables et en cadrant (plus ou
moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un
double rôle : incitatif et normatif.
Classification JEL : K40, K41, K15 |
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