Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges
Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l’article, qui p...
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| Autores principales: | , , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2021
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |