Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental
La reconnaissance et les pratiques en matière d’évaluation du dommage à l’environnement sont actuellement en cours de construction en France. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français, participe à cette construction. Elle préconise l’uti...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2013
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La reconnaissance et les pratiques en matière d’évaluation du dommage à l’environnement sont actuellement en cours de construction en France. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français, participe à cette construction. Elle préconise l’utilisation de méthodes particulières, dites d’équivalence, dont le principe est de compenser, par équivalent physique, un dommage causé par une pollution accidentelle affectant les ressources naturelles et les services écologiques fournis par les espaces et espèces protégées, les sols et les eaux. D’autres méthodes (valeur-valeur et valeur-coût) sont recommandées par la directive en second choix et ont recours aux techniques de monétarisation classiques en économie. Ces dernières, sont en pratique, utilisées pour évaluer et compenser des pertes de services récréatifs. Après avoir présenté cet outil innovant de la compensation environnementale, nous identifierons quelques limites d’ordre théorique et pratique. |
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