Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental
La reconnaissance et les pratiques en matière d’évaluation du dommage à l’environnement sont actuellement en cours de construction en France. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français, participe à cette construction. Elle préconise l’uti...
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| Auteurs principaux: | , , , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |