Les informations exigées par la législation REACH : Analyse du partage des coûts
Cet article s’intéresse au partage de l’information à l’intérieur de la législation REACH. Les membres d’un forum d’échange d’information ont l’obligation de partager les données qu’ils possèdent sur une substance chimique. Ce partage de l’information conduit à la mise en place d’un mécanisme de co...
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| Главные авторы: | , , , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2011
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Cet article s’intéresse au partage de l’information à l’intérieur de la législation REACH. Les membres d’un forum d’échange d’information ont l’obligation de partager les données qu’ils possèdent sur une substance chimique. Ce partage de l’information conduit à la mise en place d’un mécanisme de compensation : les membres non propriétaires d’une information compensent financièrement les membres propriétaires. Nous nous intéressons au choix d’un mécanisme de compensation équitable pour l’ensemble des participants. Pour cela, nous modélisons la procédure de partage des coûts de production des informations en reprenant une partie du formalisme récemment proposé par Dehez et Tellone [2010]. Nous listons une série d’axiomes pour les mécanismes de compensation. Différentes combinaisons de ces axiomes font émerger plusieurs mécanismes de compensation. Certains de ces mécanismes coïncident avec des solutions connues d’un jeu coopératif à utilité transférable associé aux problèmes de partage de données. |
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