Les conséquences économiques de l'évolution du droit de la responsabilité civile médicale : un état des lieux
La crise de l’assurance responsabilité civile médicale qu’a connue la France en réaction à la «loi Kouchner» de 2002, mais que subissent également les États-Unis, a été le révélateur de l’évolution du droit de la responsabilité civile médicale. L’approche par l’analyse économique du droit que ret...
Saved in:
| Main Author: | Natowicz-Laurent, Irène |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2007
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute
(Article ou chapitre numérique)
Fluet, Claude
, 2002 -
La réparation des dommages liés aux accouchements : enjeux de responsabilité et problématiques assurantielles
(Article ou chapitre numérique)
Morlet-Haïdara, Lydia
, 2025 -
Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du xixe siècle
(Article ou chapitre numérique)
Barbot, Janine
, 2018 -
La responsabilité médicale
(Livre papier)
Penneau, Jean
Sirey, 1977 -
Legal Considerations on the Liability of Damage Compensation in Medical Accidents in China
(Article ou chapitre numérique)
Shen, Xiuqin, et al.
, 2009