Règles de droit et inexécution du contrat
RésuméIl existe deux solutions en cas d’inexécution d’un contrat : la règle de dommages, règle dominante dans les systèmes de Common Law, et la règle d’exécution forcée, principe dominant en Droit Civil. Si la première règle a fait l’objet d’analyses économiques cherchant à justifier son efficacité...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2002
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | RésuméIl existe deux solutions en cas d’inexécution d’un contrat : la règle de dommages, règle dominante dans les systèmes de Common Law, et la règle d’exécution forcée, principe dominant en Droit Civil. Si la première règle a fait l’objet d’analyses économiques cherchant à justifier son efficacité, ce n’est pas le cas de la seconde. Dans le cadre d’un modèle de contrats incomplets, nous cherchons à définir les conditions d’efficacité de cette règle. On peut alors montrer qu’en situation d’investissement unilatéral, la règle d’exécution forcée est aussi efficace que la règle de dommages ; qu’en situation d’investissement bilatéral, la règle d’exécution forcée domine la règle de dommages s’il est possible d’allouer le pouvoir de négociation de manière extrême. Notre analyse souligne au passage l’intérêt de la l’analyse économique pour mener à bien des analyses de droit comparé. |
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