Quelle place le droit français reconnaît-il… ? aux parents d'un enfant placé ?
L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les restrictions à ces droits parentaux avec deux possibilités...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les restrictions à ces droits parentaux avec deux possibilités que sont la délégation de l’autorité et le retrait de cette autorité parentale.La fin de l’article permet de montrer comment la France n’utiliserait pas suffisamment tous les potentiels juridiques adaptables aux situations familiales particulières. |
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