L’État de la résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement illicite n’est pas le seul lieu de son retour immédiat
Si le principe en matière de retour immédiat de l’enfant est que celui-ci soit remis dans l’État du lieu de sa résidence habituelle immédiatement antérieure à son déplacement, le retour peut toutefois exceptionnellement être demandé vers un autre État. À ce titre, un tel retour ne peut être ordon...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2026
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Si le principe en matière de retour immédiat de l’enfant est que celui-ci soit remis dans l’État du lieu de sa résidence habituelle immédiatement antérieure à son déplacement, le retour peut toutefois exceptionnellement être demandé vers un autre État. À ce titre, un tel retour ne peut être ordonné que s’il permet de replacer l’enfant dans un environnement qui lui est familier et de restaurer ainsi une certaine continuité de ses conditions d’existence et de développement.
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