Le droit des étrangers et ses temporalités. Retours choisis sur la jurisprudence 2024 en matière de migrations
L’adoption de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a marqué le début de l’année 2024 en matière de migrations. Complétée par ses décrets d’application, elle a donné lieu à ses premiers contentieux, exposés dans cette chronique, de même que ceux qui, cla...
Sparad:
| Huvudupphovsmän: | , |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2025
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | L’adoption de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration,
améliorer l’intégration » a marqué le début de l’année 2024 en matière
de migrations. Complétée par ses décrets d’application, elle a donné lieu
à ses premiers contentieux, exposés dans cette chronique, de même que
ceux qui, classiquement, interprètent les règles relatives aux droits et
statuts des étrangers sur le territoire français, ainsi qu’aux conditions de
leur enfermement. Ces arrêts témoignent de l’époque, entre facilitation
législative de la rétention et de l’éloignement et protection juridictionnelle
des droits et libertés de l’étranger. |
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