Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques :: SCD d'Orléans

Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques

Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques

L’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que dans le cadre de l’appréciati...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:

Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir:	Bureau, Dominique
Formáid:	Article ou chapitre numérique
Teanga:	Français
Foilsithe / Cruthaithe:	2025
Ábhair:	19 ou 23 du règlement Absence de dérogation à une compétence exclusive au titre de l’article 24 du règlement Article 25 Caractère imprécis ou déséquilibré Causes de nullité au fond (non) Clause attributive de juridiction Critères autonomes dégagés de l’article 25 Désignation de juridictions d’un ou de plusieurs États membres de l’Union européenne ou partie à la Convention de Lugano Identification d’éléments objectifs suffisamment précis pour permettre au juge saisi de déterminer sa compétence Non-contrariété aux dispositions des articles 15 Règlement (ue) no 1215/12 du 12 décembre 2012 (bruxelles i bis) Validité
Rochtain ar líne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla

Contentieux en réparation pour violation du droit de la concurrence : de nouvelles précisions sur le lieu de matérialisation du dommage
de réir: Idot, Laurence
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

L’injonction de payer européenne devant la Cour de cassation
de réir: Nicod, Benoît
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Nouvelle paralysie d’une clause attributive de juridiction dissymétrique
de réir: Gaillard, Emmanuel
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

De l’imprévisibilité des clauses attributives de juridiction dissymétriques
de réir: Muir Watt, Horatia
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Les clauses attributives de juridiction asymétriques : suites françaises
de réir: Bureau, Dominique
Foilsithe / Cruthaithe: (2026)

Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen
de réir: Gaudemet-Tallon, Hélène
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24
de réir: Chalas, Christelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique
de réir: Bureau, Dominique
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies
de réir: Bureau, Dominique
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l’épreuve de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
de réir: Sindres, David
Foilsithe / Cruthaithe: (2025)

De l'inopposabilité à l'illicéité de la clause attributive de compétence invoquée contre l'assuré non-souscripteur
de réir: Laazouzi, Malik
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

L’échec de la concentration du contentieux familial dans l’espace judiciaire européen
de réir: Legendre, Rebecca
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime
de réir: Jault-Seseke, Fabienne
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Précisions autour du règlement Bruxelles I bis : domaine de la compétence exclusive en matière de validité des inscriptions sur les registres publics (article 24, § 3) et modalités de la signification du certificat prévu par le texte (article 53)
de réir: Cuniberti, Gilles
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Le contentieux international des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence : l’arrêt CDC revisité
de réir: Idot, Laurence
Foilsithe / Cruthaithe: (2019)

Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen ?
de réir: Cuniberti, Gilles
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

La règle des codéfendeurs et l'action paulienne
de réir: Boskovic, Olivera
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

Action en contrefaçon et exception de nullité du brevet : deux solutions selon que le brevet a été déposé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers (effet réflexe ?)
de réir: Gaudemet-Tallon, Hélène
Foilsithe / Cruthaithe: (2025)

Compétence pour statuer sur l’action directe contre l’assureur
de réir: Corneloup, Sabine
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Neutralisation des clauses pay to be paid et attributive de juridiction au bénéfice de la victime exerçant une action directe internationale contre l’assureur
de réir: Farnoux, Étienne
Foilsithe / Cruthaithe: (2026)

La demande de référé probatoire ne s’inscrit pas dans la chronologie de la litispendance
de réir: Cuniberti, Gilles
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

L’office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation
de réir: Richard, Vincent
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen
de réir: Usunier, Laurence
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré
de réir: Benoistel, Amélie
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Tribunal compétent et loi applicable en matière de contrefaçon de dessins et modèles communautaires
de réir: Azzi, Tristan
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Sanctionner ou circuler ? Les conséquences sur le terrain des effets des jugements de la méconnaissance par le juge second saisi des règles relatives à la litispendance
de réir: Muir Watt, Horatia
Foilsithe / Cruthaithe: (2019)

La gestion européenne des flux migratoires mixtes à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
de réir: Zölls, Anselm
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement
de réir: Muir Watt, Horatia
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

Tribunal compétent en matière d’action en restitution fondée sur l’enrichissement sans cause
de réir: Boskovic, Olivera
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

L’articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l’illicéité de la résidence habituelle acquise par l’enfant dans l’État membre de refuge n’empêche pas le transfert de compétence vers une juridiction « mieux placée » de cet État
de réir: Chalas, Christelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2024)

Du double principe d’unicité en matière de sécurité sociale
de réir: Jude, Jean-Michel
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

La compétence dérivée de l’article 6. 2 du règlement (CE) n° 44/2001 s’étend à l’action du tiers contre le défendeur à la procédure originaire et dont l’objet est étroitement lié à la demande initiale
de réir: Heymann, Jeremy
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

La « matière civile et commerciale » à l’épreuve de l’intervention du Ministre de l’Économie en droit de la consommation
de réir: Idot, Laurence
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière
de réir: Chacornac, Jérôme
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Des conditions d’application du règlement Bruxelles I bis
de réir: d’Ornano, Antoine
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé
de réir: Heymann, Jeremy
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international
de réir: Bureau, Dominique
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté
de réir: Gaudemet-Tallon, Hélène
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

Le statut des biens ecclésiastiques dans l’ancien droit canonique
de réir: Ducros, François-Régis
Foilsithe / Cruthaithe: (2008)

L’identification du juge compétent en matière de contrat de prestation de services sur le fondement de l’article 7-1-b) du règlement Bruxelles I bis
de réir: Lenglart, Elie
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

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