Réflexions sur l’accueil du sexe neutre en droit international privé (à propos de la décision du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023)
La décision rendue par le Tribunal fédéral suisse le 8 juin 2023 traite de la reconnaissance du sexe neutre dans les systèmes juridiques binaires. La Haute Cour a décidé qu’une citoyenne suisse qui avait exercé en Allemagne l’option lui permettant de laisser sa désignation de genre en blanc dans les...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Salamé, Georgette, Kessler, Guillaume |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2025
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Le Tribunal fédéral suisse
(Article ou chapitre numérique)
Kolly, Gilbert
, 2016 -
Pandémie et risque économique : une décision de principe du Tribunal fédéral suisse
(Article ou chapitre numérique)
Dunand, Jean-Philippe
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2024 -
Le sexe neutre et le paradigme de la binarité des sexes
(Article ou chapitre numérique)
Chaaben, Mohamed
Les Annales de droit, 2018 -
L'accueil
(Article ou chapitre numérique)
Ortigues, Marie-Cécile
, 2003 -
L’accueil
(Article ou chapitre numérique)
Dupont, Judith
, 2017