Réflexions sur l’accueil du sexe neutre en droit international privé (à propos de la décision du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023)

La décision rendue par le Tribunal fédéral suisse le 8 juin 2023 traite de la reconnaissance du sexe neutre dans les systèmes juridiques binaires. La Haute Cour a décidé qu’une citoyenne suisse qui avait exercé en Allemagne l’option lui permettant de laisser sa désignation de genre en blanc dans les...

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Auteurs principaux: Salamé, Georgette, Kessler, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2025
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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