Réflexions sur l’accueil du sexe neutre en droit international privé (à propos de la décision du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023)
La décision rendue par le Tribunal fédéral suisse le 8 juin 2023 traite de la reconnaissance du sexe neutre dans les systèmes juridiques binaires. La Haute Cour a décidé qu’une citoyenne suisse qui avait exercé en Allemagne l’option lui permettant de laisser sa désignation de genre en blanc dans les...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2025
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La décision rendue par le Tribunal fédéral suisse le 8 juin 2023 traite de
la reconnaissance du sexe neutre dans les systèmes juridiques binaires.
La Haute Cour a décidé qu’une citoyenne suisse qui avait exercé en
Allemagne l’option lui permettant de laisser sa désignation de genre en
blanc dans les registres publics ne pouvait se prévaloir de ce statut pour
revendiquer la même chose en Suisse. Cette décision est remarquable
au regard des développements récents du droit international privé et
nécessite donc un examen approfondi de ses fondements juridiques. Elle
incite en outre à une étude prospective de la reconnaissance éventuelle
en France des revendications des personnes intersexuées en matière
d’enregistrement du sexe neutre dans les cas où ces revendications
sont fondées sur un jugement étranger ou un acte public étranger. Elle
appelle enfin un examen des considérations qui plaident pour ou contre
la reconnaissance d’un sexe neutre en France du point de vue du droit
international privé ; l’analyse porte notamment sur l’évolution de l’ordre
public international et sur l’intérêt et la légitimité d’une adaptation des
catégories juridiques du for. |
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