Les difficultés d’interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis :: SCD d'Orléans

Les difficultés d’interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis

Les difficultés d’interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis

Il ressort du libellé clair de l’article 9, paragraphe 1er, du règlement Bruxelles II bis que le législateur de l’Union a entendu limiter la compétence des juridictions de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant, sur le fondement dudit article, à une période de trois mois suivant le déplacement...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar:	Salamé, Georgette, Kessler, Guillaume
Materyal Türü:	Article ou chapitre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	2024
Konular:	Article 15 Article 9 Autorité parentale Changement de résidence Déménagement de l’enfant Droit de visite RÈGLEMENT (CE) N° 2201/2003 DU 27 NOVEMBRE 2003 (BRUXELLES II BIS) Renvoi de compétence
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Benzer Materyaller

Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis
Yazar:: Fulli-Lemaire, Samuel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis)
Yazar:: Gaudemet-Tallon, Hélène
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Inapplicabilité de l’article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition d’une résidence habituelle dans un État tiers
Yazar:: Gallant, Estelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

La circulation européenne du divorce sans juge : nouvel arrêt et toujours des incertitudes
Yazar:: Corneloup, Sabine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Compétence de l’État de la résidence habituelle, compétences résiduelles et forum necessitatis sous l’empire des règlements n° 2201/2003 et n° 4/2009
Yazar:: Bonomi, Andrea
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Résidence habituelle d’un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis »
Yazar:: Fulli-Lemaire, Samuel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

L’articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l’illicéité de la résidence habituelle acquise par l’enfant dans l’État membre de refuge n’empêche pas le transfert de compétence vers une juridiction « mieux placée » de cet État
Yazar:: Chalas, Christelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis
Yazar:: Gallant, Estelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Sanctionner ou circuler ? Les conséquences sur le terrain des effets des jugements de la méconnaissance par le juge second saisi des règles relatives à la litispendance
Yazar:: Muir Watt, Horatia
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis
Yazar:: Chalas, Christelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

L’exécution transfrontière de l’astreinte garantissant le droit de visite
Yazar:: Payan, Guillaume
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

Le prononcé de la décision épuise la prorogation du for
Yazar:: de Lambertye-Autrand, Marie-Christine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?
Yazar:: Chalas, Christelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis
Yazar:: Fulli-Lemaire, Samuel
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Précisions autour du règlement Bruxelles I bis : domaine de la compétence exclusive en matière de validité des inscriptions sur les registres publics (article 24, § 3) et modalités de la signification du certificat prévu par le texte (article 53)
Yazar:: Cuniberti, Gilles
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Renvoi à une juridiction mieux placée selon l’article 15 du règlement Bruxelles II bis : les risques de la comparaison
Yazar:: Chalas, Christelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments
Yazar:: Joubert, Natalie
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Le for de l’atteinte à la dignité d’une nation : l’article 7-2° du règlement Bruxelles I bis n’accueillera pas l’actio popularis
Yazar:: Muir Watt, Horatia
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Des conditions d’application du règlement Bruxelles I bis
Yazar:: d’Ornano, Antoine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime
Yazar:: Jault-Seseke, Fabienne
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens
Yazar:: Joubert, Natalie
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

L’échec de la concentration du contentieux familial dans l’espace judiciaire européen
Yazar:: Legendre, Rebecca
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l’épreuve de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
Yazar:: Sindres, David
Baskı/Yayın Bilgisi: (2025)

L’admission du renvoi au sujet d’une action en contestation de paternité relevant de l’article 311-14 du code civil
Yazar:: Bureau, Dominique
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

L’office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation
Yazar:: Richard, Vincent
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

L’action en annulation du mariage intentée par un tiers après le décès d’un époux
Yazar:: Corneloup, Sabine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ?
Yazar:: Gaudemet-Tallon, Hélène
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

La matérialisation du dommage en ligne et le spectre de Fiona Shevill : la mosaïque juridictionnelle de l’article 7-2 Bruxelles I bis
Yazar:: Muir Watt, Horatia
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Panorama de l'Irak contemporain
Yazar:: Chenève, Gilles
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Être insurgé et être citoyen à Paris durant la Seconde République
Yazar:: Hincker, Louis
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

« L’État des esprits ». L’administration et l’observation de l’opinion départementale en France sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848)
Yazar:: Karila-Cohen, Pierre
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Histoire des Caisses d’épargne en France. 1818-1881. Une étude sociale
Yazar:: Christen-Lécuyer, Carole
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Ernest Jones : Chartisme et socialisme
Yazar:: Simonet, Bertrand
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Le forum delicti à l’épreuve du Dieselgate
Yazar:: Marzal, Toni
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Action en contrefaçon et exception de nullité du brevet : deux solutions selon que le brevet a été déposé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers (effet réflexe ?)
Yazar:: Gaudemet-Tallon, Hélène
Baskı/Yayın Bilgisi: (2025)

Précisions sur l’application de l’article 7, §1, b) du règlement Bruxelles I bis au contrat de fourniture de logiciel
Yazar:: Legendre, Clémentine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2026)

Fonction de l’article vis-à-vis de l’absence d’article : focalisation plutôt qu’actualisation ?
Yazar:: Lebas-Fraczak, Lidia
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Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I
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Absences d’article et zones d'empiètement
Yazar:: Bajrić, Samir
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Notion de litige transfrontière et conformité aux droits fondamentaux de la déjudiciarisation des procédures de recouvrement forcée
Yazar:: Richard, Vincent
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

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