Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
Le constat est généralement partagé qui fait de l’individualisme l’un des traits spécifiques de notre modernité juridique. Reposant sur une conception du monde particulière conférant à l’individu une primauté irréductible dans la description et de l’évaluation du réel, la doctrine individualiste e...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le constat est généralement partagé qui fait de l’individualisme l’un des traits spécifiques de notre modernité juridique. Reposant sur une conception du monde particulière conférant à l’individu une primauté irréductible dans la description et de l’évaluation du réel, la doctrine individualiste emporte d’importantes conséquences dans l’ensemble des branches du droit, et le droit international privé n’y fait évidemment pas exception. Si son influence en matière de conflit de lois semble aisément perceptible, l’incidence de cette tendance dans le domaine des conflits de juridictions ne doit pas être sous-estimer. Celle-ci se laisse en effet déjà percevoir sur le terrain de la détermination de la compétence internationale des juridictions françaises, cela par la mise à disposition de l’individu des divers fors disponibles ainsi que par la tendance à l’extension du choix volontaire de for donnant aux intérêts individuels. Elle se fait également ressentir au stade de la circulation des décisions étrangères en imposant de garantir la reconnaissance des statuts individuels aux conditions les plus libérales qui soient, traduisant ainsi la réorganisation de l’ensemble du système autour de l’individu.
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