Protection de l’environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ?
Le contentieux environnemental international est en plein essor. La présente étude propose une analyse des enjeux qui gravitent autour de ces questions fondamentales, sous le prisme de la distinction – traditionnelle chez les internationalistes – entre la justice conflictuelle et la justice matérie...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le contentieux environnemental international est en plein essor. La présente étude propose une analyse des enjeux qui gravitent autour de ces questions fondamentales, sous le prisme de la distinction – traditionnelle chez les internationalistes – entre la justice conflictuelle et la justice matérielle. Que ce soit sur le terrain du conflit de lois ou sur celui de la compétence internationale, le mouvement global de matérialisation qui gagne le droit international privé est très visible en matière environnementale. Or, le phénomène n’est pas anodin : les résultats substantiels portés par les règles de droit international privé, tournés vers la protection de l’environnement, peinent à sa réaliser, tandis que la coordination des ordres juridiques sur ces questions pourtant cruciales est rarement atteinte. En dépit d’une forte volonté politique, force est de constater la stagnation importante de ces contentieux aux questions préalables de droit international privé, au détriment de la réalisation de l’objectif commun de lutte contre les atteintes faites à l’environnement, que s’est fixé la communauté des États. Les ressources de la justice conflictuelle – justice de conciliation, du vivre ensemble – peuvent, dans cette perspective, être utilement exploitées aux fins de promouvoir cet objectif, dont la réalisation est urgente, au regard des défis qu’il sous-tend.
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