La déchéance de nationalité devant la Cour suprême du Royaume-Uni : déférence judiciaire et sécurité nationale
Pour la troisième fois en l’espace de dix ans, la Cour suprême du Royaume-Uni a été confrontée à une mesure de déchéance de nationalité adoptée par le gouvernement britannique. Dans un arrêt « Begum » de février 2021, la Cour Suprême décide que Shamima Begum ne doit pas être autorisée à revenir su...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Pour la troisième fois en l’espace de dix ans, la Cour suprême du Royaume-Uni a été confrontée à une mesure de déchéance de nationalité adoptée par le gouvernement britannique. Dans un arrêt « Begum » de février 2021, la Cour Suprême décide que Shamima Begum ne doit pas être autorisée à revenir sur le territoire britannique pour y conduire son appel contre sa déchéance de nationalité. La Cour suprême fait acte d’une importante déférence judiciaire face à des arguments de sécurité nationale. En effet, elle confère une large marge de manœuvre au gouvernement lors de l’examen des conditions de mise en œuvre de la déchéance de nationalité, à raison de la proximité de cette mesure avec des intérêts de sécurité nationale. La Cour suprême procède également à une mise en balance du droit à un recours effectif et du droit à un procès équitable face à des considérations sécuritaires.
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