La déchéance avant la nationalité

De l’expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l’Ancien Régime et de la Révolution n’ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S’ils prononcent tou...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Gaven, Jean-Christophe
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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