La déchéance avant la nationalité
De l’expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l’Ancien Régime et de la Révolution n’ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S’ils prononcent tou...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2017
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | De l’expatriation volontaire aux comportements indignes de la nation, les systèmes juridiques de l’Ancien Régime et de la Révolution n’ont cessé de qualifier les actes destructeurs du lien établi entre le sujet et sa patrie, et de les sanctionner par des mécanismes de déchéance. S’ils prononcent tous une exclusion de la communauté, ils semblent considérer davantage le mauvais citoyen que le mauvais « national ». |
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