La charia, le droit successoral et les droits fondamentaux :: SCD d'Orléans

La charia, le droit successoral et les droits fondamentaux

La charia, le droit successoral et les droits fondamentaux

La différence de traitement subie par la requérante en tant que bénéficiaire d’un testament établi conformément au code civil par un testateur de confession musulmane, par rapport à une bénéficiaire d’un testament établi conformément au code civil par un testateur qui n’est pas de confession musul...

पूर्ण विवरण

में बचाया:

ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक:	Pamboukis, Charalambos (Haris)
स्वरूप:	Article ou chapitre numérique
भाषा:	Français
प्रकाशित:	2019
विषय:	(APPLICATION OBLIGATOIRE) CHARIA Art. Premier Protocole 1 Discrimination par association Droit proprieté Droits de l’homme Non-discrimination (art. 14 CEDH) Succession Testament Volonté
ऑनलाइन पहुंच:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

समान संसाधन

L’indifférence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du for de nécessité
द्वारा: Marchadier, Fabien
प्रकाशित: (2018)

La charī’a et le droit français
द्वारा: Papi, Stéphane
प्रकाशित: (2025)

La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l’homme
द्वारा: Marchadier, Fabien
प्रकाशित: (2017)

Traduction décoloniale : contre la colonialité dans la conversion séculière du droit islamique en “charia”
द्वारा: Salaymeh, Lena
प्रकाशित: (2022)

La Constitution égyptienne de 2014 est-elle révolutionnaire ?
द्वारा: Bernard-Maugiron, Nathalie
प्रकाशित: (2014)

La fragmentation du principe de non-discrimination devant la Cour européenne des droits de l’homme : une source d’imprévisibilité
द्वारा: Langlais, Claire
प्रकाशित: (2019)

Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France. Les analyses du Défenseur des droits
प्रकाशित: (2020)

Pratiques de discrimination et arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
द्वारा: Rauschenbach, Mina, और अन्य
प्रकाशित: (2006)

La conversion ou l’apostasie entre le système juridique musulman et les lois constitutionnelles dans l’Algérie indépendante
द्वारा: Mohammed Cherif, Mouna
प्रकाशित: (2011)

Le droit face au racisme
द्वारा: Decaux, Emmanuel, 1947-...., juriste
प्रकाशित: (1999)

Fondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privé
द्वारा: Petitjean, Henri
प्रकाशित: (1959)

Inégalités écologiques et droits humains
द्वारा: Ghézali, Mahfoud
प्रकाशित: (2011)

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
द्वारा: Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.)
प्रकाशित: (2021)

Le rattachement autonome de la transmission successorale en droit international privé
द्वारा: Ferid, Murad, 1908-
प्रकाशित: (2008)

Le droit à la non-discrimination raciale et le droit à la liberté d'information en France
द्वारा: Perret, Sophie
प्रकाशित: (2004)

La représentation successorale en droit normand
द्वारा: Besnier, Robert, 1903-1995
प्रकाशित: (1929)

La représentation successorale en droit coutumier breton
द्वारा: Naut, Yves
प्रकाशित: (1945)

Des conditions du non-cumul des poursuites et des peines en matière internationale
द्वारा: d’Ornano, Antoine
प्रकाशित: (2018)

Homosexualités et droit : de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique
प्रकाशित: (1998)

Les règlements successoraux : après la loi du 3 juillet 1971
द्वारा: Dagot, Michel
प्रकाशित: (1979)

Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus
द्वारा: Bahurel, Charles, 1984-
प्रकाशित: (2014)

Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France. Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
प्रकाशित: (2019)

Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral
द्वारा: Lalière, Frédéric, 19..-
प्रकाशित: (2013)

Discriminations et Droit du Travail dans l'Entreprise. Présentation de la Réglementation en vigueur
द्वारा: Thibault, Jean-Pascal
प्रकाशित: (2009)

La Réforme des liquidations successorales : loi 71-523 du 3 juillet 1971
द्वारा: Catala, Pierre, 1930-2012
प्रकाशित: (1982)

Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
द्वारा: Bronzo, Nicolas, 19..-
प्रकाशित: (2007)

Les discriminations saisies par le droit
द्वारा: Hamon, Francis, 1935-
प्रकाशित: (2016)

La pratique récente des Nations Unies dans le domaine de la protection des droits de l'homme
द्वारा: Schreiber, Marc
प्रकाशित: (2008)

La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en quête d’un juste équilibre
द्वारा: Le Bris, Catherine
प्रकाशित: (2021)

La santé en prison : les vulnérabilités des prisonniers à la lumière du droit
द्वारा: Gillot-Assayag, Laure
प्रकाशित: (2022)

Le droit international privé de la Yougoslavie dans le domaine des rapports familiaux et successoraux
द्वारा: Katičić, Natko, 1901-1983
प्रकाशित: (2008)

Au service de la connaissance et du droit : le testing
द्वारा: Calvès, Gwénaële
प्रकाशित: (2007)

Loi islamique et droit dans les sociétés arabes
द्वारा: Bernard Botiveau
प्रकाशित: (2021)

Comment concilier protection de la nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l’Europe ?
द्वारा: Lambert, Elisabeth
प्रकाशित: (2021)

Droits de l'homme et catégories d'individus
द्वारा: Attal-Galy, Yaël, 1970-
प्रकाशित: (2003)

Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
द्वारा: Zevounou, Lionel
प्रकाशित: (2021)

L’Autorité de la référence. Usages de la sharî`a islamique dans le contexte judiciaire égyptien
द्वारा: Dupret, Baudouin
प्रकाशित: (2007)

Le protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement de la garantie des droits fondamentaux ?
द्वारा: Dumont, Lorraine
प्रकाशित: (2021)

Discriminations dans l’accès à l’emploi : une exploration localisée en pays Avesnois
द्वारा: Anne, Denis, और अन्य
प्रकाशित: (2022)

Etats-Unis : un siècle de ségrégation.

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales