V. — Union européenne
L’insuccès de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation suggère de rechercher l’équilibre entre prévisibilité et proximité de la loi applicable du côté de la résidence habituelle du mandant plutôt que de celle de l’intermédia...
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| Autors principals: | , , , , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2014
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’insuccès de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation suggère de rechercher l’équilibre entre prévisibilité et proximité de la loi applicable du côté de la résidence habituelle du mandant plutôt que de celle de l’intermédiaire, en faisant du premier le pivot du règlement de conflit, sur le modèle adopté en matière de pouvoirs, que ce soit par la Convention de La Haye du 13 mai 2000 sur la protection internationale des adultes ou par la jurisprudence relative aux dirigeants de société. L’objectif de sécurité des tiers que compromettrait la loi d’autonomie serait alors assuré par un développement de la jurisprudence Lizardi qui complèterait le devoir de se renseigner par une obligation d’informer à charge du mandataire.
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