IV. — Conflits de juridictions
Un an après la dramatique affaire du Costa Concordia, qu’en est-il de l’indemnisation des passagers ? La réponse à cette question n’est pas simple car le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers voyageant par mer à l’international est difficile à identifier. Dans ce do...
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2013
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Un an après la dramatique affaire du Costa Concordia, qu’en est-il de l’indemnisation des passagers ? La réponse à cette question n’est pas simple car le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers voyageant par mer à l’international est difficile à identifier. Dans ce domaine, les sources sont en effet très variées tant au plan des règles de conflits que des règles substantielles. L’identification de la source applicable – convention internationale, règlement européen, ou règle de source interne désignée via un mécanisme conflictuel – se révèle ainsi particulièrement complexe.
L’entrée en vigueur en décembre 2012 du règlement « accident maritime » est susceptible, du moins dans l’Union européenne, de clarifier ce régime. Ce règlement uniformise les régimes de responsabilité, non seulement des transports transfrontaliers présentant des liens avec l’Union européenne, mais aussi de certains transports intérieurs. Les dispositions qu’il contient sont de nature à améliorer les droits des passagers sans pour autant leur permettre d’accéder à un régime de protection digne d’un véritable droit de la consommation.
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