Le rattachement à la nationalité et les conflits de nationalité en droit de l’Union européenne
La constance et la variété des emplois du rattachement par la nationalité dans les droits des États membres comme dans le droit international privé de l’Union demande qu’il soit confronté à l’article 18 TFUE proscrivant « toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dans le cas de do...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2010
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |