Le rattachement à la nationalité et les conflits de nationalité en droit de l’Union européenne
La constance et la variété des emplois du rattachement par la nationalité dans les droits des États membres comme dans le droit international privé de l’Union demande qu’il soit confronté à l’article 18 TFUE proscrivant « toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dans le cas de do...
Wedi'i Gadw mewn:
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2010
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La constance et la variété des emplois du rattachement par la nationalité dans les droits des États membres comme dans le droit international privé de l’Union demande qu’il soit confronté à l’article 18 TFUE proscrivant « toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dans le cas de double nationalité, la Cour de justice entreprend de concilier ce choix et cette interdiction en écartant les solutions classiques et en imposant un traitement égal des deux réglementations nationales qui contraint mécaniquement de s’en rapporter au critère de l’antériorité d’application, associé au principe de reconnaissance mutuelle. Une nouvelle appréciation du rattachement par la nationalité comme indice de proximité et une interprétation de l’article 18 restreignant sa portée aux normes unilatérales octroyant des droits et privilèges matériels aux ressortissants de l’État du for débouchent sur l’énoncé d’un ensemble de règles générales de droit international privé.
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