III. — Union européenne
Aujourd’hui sollicitée de mille manières et en tout sens dans le règlement des conflits de lois, la notion d’équivalence – qui garantit l’intégration dans l’ordre du for de situations conformées sur des institutions étrangères – demande à voir son emploi discipliné. Il le sera d’abord par un encadr...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | Pataut, Étienne, Ancel, Bertrand |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2010
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
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V. — Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Pataut, Étienne, et al.
, 2010 -
III. — Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Pataut, Étienne, et al.
, 2010 -
III. — Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Joubert, Natalie, et al.
, 2010 -
III. — Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Jude, Jean-Michel, et al.
, 2013 -
III. — Union européenne. IV. — Informations diverses
(Article ou chapitre numérique)
Usunier, Laurence, et al.
, 2012