L’impact de la rupture conventionnelle individuelle sur la pacification des relations au travail : un état des lieux
Cet article examine l’impact de la rupture conventionnelle individuelle sur la pacification des relations de travail en France depuis sa création en 2008. À partir d’une revue de littérature systématique, les auteurs interrogent l’efficacité d’un dispositif conçu pour permettre à l’employeur et a...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2026
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Cet article examine l’impact de la rupture conventionnelle individuelle sur la pacification des relations de travail en France depuis sa création en 2008. À partir d’une revue de littérature systématique, les auteurs interrogent l’efficacité d’un dispositif conçu pour permettre à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail. Les résultats révèlent que le principe fondateur de consentement libre et éclairé demeure problématique en raison du rapport de subordination inhérent à la relation salariale. Les mesures de protection s’avèrent insuffisantes et le contrôle administratif reste largement formel. Plutôt que de pacifier réellement les conflits, la rupture conventionnelle tend à les invisibiliser en favorisant l’individualisation des ruptures au détriment des formes collectives de défense et de régulation. L’étude conclut que ce dispositif dissimule les problèmes structurels des organisations et plaide pour une reconnaissance des antagonismes d’intérêts au travail plutôt que leur effacement institutionnel.
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