Le Parlement français, acteur renouvelé des politiques d'assurance maladie ?
RésuméCet article s’interroge sur les effets de la réforme constitutionnelle de 1996, instituant les Lois de financement de la sécurité sociale, sur le Parlement français. Si l’introduction de ce nouvel instrument budgétaire, annuel, ne contredit par la logique d’affaiblissement du pouvoir législat...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2008
|
| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | RésuméCet article s’interroge sur les effets de la réforme constitutionnelle de 1996, instituant les Lois de financement de la sécurité sociale, sur le Parlement français. Si l’introduction de ce nouvel instrument budgétaire, annuel, ne contredit par la logique d’affaiblissement du pouvoir législatif sous la Ve République, en ne ménageant formellement qu’une faible marge de manœuvre aux parlementaires, sa mise en place a profondément fait évoluer les débats sociaux et la mobilisation des élus de chaque chambre. Un mouvement de spécialisation d’une poignée de parlementaires appartenant aux commissions des affaires sociales est visible, accompagnant une technicisation des débats et leur dépolitisation. Il leur permet, indirectement, de peser davantage sur la décision publique. |
|---|