Faire la loi sous l’ombre portée de notre Constitution
Le respect de la Constitution est une préoccupation permanente lorsqu’on écrit la loi, tant en amont de la discussion au Parlement que pendant celle-ci. À partir de deux expériences, celle d’une ministre et celle d’un administrateur de l’Assemblée nationale, on mesure le poids que la Constitution fa...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le respect de la Constitution est une préoccupation permanente lorsqu’on écrit la loi, tant en amont de la discussion au Parlement que pendant celle-ci. À partir de deux expériences, celle d’une ministre et celle d’un administrateur de l’Assemblée nationale, on mesure le poids que la Constitution fait peser sur chaque acteur qui contribue à la confection de la loi. Référence qui suscite la révérence, la Constitution impose une contrainte juridique dans un processus qui reste éminemment politique. Tout est alors question d’articulation entre ces deux pôles – le droit et la politique – qui peuvent soit se rejoindre, soit entrer en contradiction. |
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