Le temps parlementaire
La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu’il s’agisse de la durée des sessions, de l’ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fa...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2013
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu’il s’agisse de la durée des sessions, de l’ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008 pour qu’un rééquilibrage s’opère, mais dont le bénéficiaire est surtout la majorité parlementaire. Celle-ci, excepté le domaine financier qui reste l’apanage du gouvernement, traite désormais d’égal à égal avec ce dernier, qu’il s’agisse de la fixation et du contenu de l’ordre du jour ou du temps de parole partagé. |
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