Le temps parlementaire

La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu’il s’agisse de la durée des sessions, de l’ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fa...

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Bibliographic Details
Main Author: Portelli, Hugues
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2013
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2013-3-page-71?lang=fr
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