Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
RésuméSi elle reste un mythe célébré encore aujourd’hui, la séparation des pouvoirs n’existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. En revanche, les régimes politiques contemporains reposent tous sur un principe constitu...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | RésuméSi elle reste un mythe célébré encore aujourd’hui, la séparation des pouvoirs n’existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. En revanche, les régimes politiques contemporains reposent tous sur un principe constitutionnel de distinction d’organes et de fonctions dont l’articulation, selon des schémas variés, est structurante pour eux. Toutes les démocraties parlementaires européennes connaissent, dans des termes essentiellement voisins, la même coexistence de deux logiques, l’une de fusion organique et fonctionnelle des pouvoirs de gouvernement (cabinet et Parlement), l’autre, de mitigation à travers des contre-pouvoirs extérieurs au couple cabinet-Parlement. |
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