La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière
RésuméLe droit pénal du jeu qui s’est forgé au fil de l’Histoire préserve les monopoles de l’État et lutte contre toutes formes de fraudes. Attirée par le monde du jeu qui brasse des sommes considérables, la grande criminalité tente de s’implanter dans ce secteur. Le dispositif français, qui repose...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2011
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | RésuméLe droit pénal du jeu qui s’est forgé au fil de l’Histoire préserve les monopoles de l’État et lutte contre toutes formes de fraudes. Attirée par le monde du jeu qui brasse des sommes considérables, la grande criminalité tente de s’implanter dans ce secteur. Le dispositif français, qui repose sur un service d’enquête spécialisé, un arsenal législatif ancien mais complet et un traitement judiciaire ciblé, s’attache à lutter contre toutes les formes de fraudes et de mainmises du crime organisé dans le domaine du jeu. Intégrant la révolution Internet, le droit pénal du jeu encadre désormais aussi le domaine des jeux en ligne. Certaines adaptations du système sont cependant nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces criminelles. |
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