Repères étrangers
RésuméLa question prioritaire de constitutionnalité existe enfin, mais depuis un an seulement. Trop peu pour apprécier toutes ses conséquences sur le rapport entre les citoyens et la Constitution. Assez cependant pour que se soient exprimés deux points de vue contradictoires ici réfutés : celui d’un...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2011
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméLa question prioritaire de constitutionnalité existe enfin, mais depuis un an seulement. Trop peu pour apprécier toutes ses conséquences sur le rapport entre les citoyens et la Constitution. Assez cependant pour que se soient exprimés deux points de vue contradictoires ici réfutés : celui d’une réforme considérable pour les citoyens, celui d’un changement dérisoire en réalité. L’analyse de la procédure suivie devant le Conseil et celle des premières décisions permet de dresser un premier bilan qui atteste la portée civique de la QPC, consistante et circonscrite. |
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