Le Parlement et la QPC
RésuméSi la révision de 2008 avait ouvert la possibilité, c’est bien le Parlement qui a donné véritablement naissance à la QPC, en faisant une question plutôt qu’une exception, en la rendant prioritaire plutôt que préalable ou préjudicielle.Et parce qu’il se sent le père de cette procédure nouvelle,...
Saved in:
| Main Author: | Carcassonne, Guy |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2011
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Le Parlement et la QPC
(Article ou chapitre numérique)
Chamussy, Damien
, 2015 -
Le Parlement et la QPC
(Article ou chapitre numérique)
Blachèr, Philippe
, 2018 -
La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
(Article ou chapitre numérique)
Dord, Olivier
, 2013 -
La QPC : une révolution inachevée?
(Livre papier)
Institut universitaire Varenne, 2016 -
La QPC et les citoyens
(Article ou chapitre numérique)
Duhamel, Olivier
, 2011