La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recours
RésuméL’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2010
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | RésuméL’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques constituent en revanche un puissant levier de changement à la disposition des parlementaires. L’ensemble des travaux résultant de cette activité de contrôle contribue à la pédagogie nécessaire pour démontrer l’urgence de réformes structurelles trop longtemps ajournées. |
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