Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?
RésuméLe Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui n’est pas interdit est permis.Le droit de punir n’est pas illi...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2009
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLe Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui n’est pas interdit est permis.Le droit de punir n’est pas illimité. Il ne peut réprimer que les abus de la liberté et suppose, par conséquent, que celle-ci ait existé au moment de l’acte chez la personne poursuivie. Les lois récentes sapent ces principes, empoisonnent la loi pénale et conduisent à sa destruction. |
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