La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ?

RésuméLa Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des sentiers...

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Autore principale: Prieur, Michel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2008
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:RésuméLa Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des sentiers battus en ce qui concerne son élaboration et son contenu. Innovante dans la forme et dans le fond, notamment en proclamant le droit de l’homme à l’environnement, sa normativité, mise en doute du fait de ses apparences, va se transformer en une réalité : il s’agit bien d’un texte constitutionnel s’imposant à tous et porteur de développements prometteurs pour les générations futures, mais souvent encore mystérieux.