La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ?

RésuméLa Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des sentiers...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Prieur, Michel
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2008
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4-page-49?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.127.0049