La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs
RésuméAvec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de d...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2008
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | RésuméAvec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d’autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles. |
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