La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs
RésuméAvec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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