Chronique constitutionnelle française

RésuméLes militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut général des militaires, révisé en 2005, a procéd...

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Main Authors: Avril, Pierre, Gicquel, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2008
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:RésuméLes militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut général des militaires, révisé en 2005, a procédé à une adaptation des droits dans le respect de principes jugés intangibles tels que la discipline, la loyauté, la neutralité et la disponibilité. Quels facteurs liés à la professionnalisation et à l’évolution de la société ont conduit à la révision du statut ? De quels droits sociaux les militaires français disposent-ils aujourd’hui ?