Chronique constitutionnelle française
RésuméLes militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut général des militaires, révisé en 2005, a procéd...
Сохранить в:
| Главные авторы: | , |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2008
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |