La protection des libertés
RésuméL’article examine principalement la réglementation constitutionnelle et légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2008
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméL’article examine principalement la réglementation constitutionnelle et légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait qu’il s’agit d’un domaine dans lequel la jurisprudence du Tribunal constitutionnel a joué un rôle décisif à travers la résolution du recurso de amparo. L’ amparo, cependant, a fini par bloquer quasiment le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, ce pourquoi, en 2007, des réformes ont été approuvées pour limiter son utilisation. |
|---|