L'intelligibilité des lois
RésuméL’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez les juristes.
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2005
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméL’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez les juristes. |
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