L'intelligibilité des lois

RésuméL’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez les juristes.

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Malaurie, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2005
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.114.0131