L'Union européenne et l'outre-mer

Résumé À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations, les...

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Main Author: Ziller, Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2005
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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