Le droit de l'outre-mer

RésuméLe droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l’identité législatives, qui conduisent à d’importantes différences dan...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Diémert, Stéphane
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2005
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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